Plan Local d’Urbanisme

 

ENQUÊTE PUBLIQUE

Rapport d’enquête
Conclusions d’enquête

PRESENTATION

Rapport de présentation
Le rapport de présentation (art R.123-2 du Code de l’Urbanisme).
Il expose le diagnostic en matière démographique et économique, d’habitat, de déplacements urbains, d’équipements publics et recense ensuite les besoins,
Il analyse l’état initial de l’environnement,
Il explique les choix retenus pour établir le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD),
Il évalue les incidences du PLU sur le territoire communal et expose les dispositions de protection de l’environnement.

Plan zonage de la commune
Plan zonage du bourg
Plan zonage des hameaux

Projet d’Aménagement et de Développement Durables
Le P.A.D.D. : Projet d’Aménagement et de Développement Durables.
(art L.123-1 du code de l’urbanisme, modifié par l’art 12 de la loi Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003).
Il définit les principes généraux d’aménagement et d’urbanisme retenus par la commune sur l’ensemble du territoire.
Il se conçoit comme une action globale pour assurer un développement et un aménagement durable articulant l’ensemble des composantes du territoire (environnement, paysage, habitat, économie…).
La loi Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003, le rend inopposable aux tiers.

Orientations d’Aménagement et de Programmation
Les O.A.P. : Orientations d’Aménagement et de Programmation par secteurs
(art L.123-1 du Code de l’Urbanisme, modifié par la loi Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003).
Les P.L.U. peuvent comporter des Orientations d’Aménagement relatives à certains secteurs du territoire communal à mettre en valeur, réhabiliter ou aménager.
Elles sont facultatives, mais disposent d’un contenu précis, en cohérence avec le P.A.D.D. Elles peuvent également définir des actions et opérations à mettre en œuvre pour atteindre les objectifs poursuivis, sous forme de schéma d’aménagement et préciser les principales caractéristiques des voies et espaces publics. Elles constituent une déclinaison spatialement cohérente du P.A.D.D., uniquement pour des secteurs géographiquement délimités.
Les travaux, constructions, plantations, opérations doivent être compatibles avec les orientations d’aménagement par secteurs. Les autorisations d’occuper ou d’utiliser le sol seront instruites en conformité avec le règlement du P.L.U. et en compatibilité avec les orientations d’aménagement retenues pour le secteur.

Règlement détaillé
Le règlement (art R.123-4 à R.123-12 du Code de l’Urbanisme).
Il délimite dans les documents graphiques, les zones urbaines (U), et à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N).
Il définit les règles d’implantation et de construction de chaque bâtiment, à partir de 14 articles, sur chaque zone définie sur les documents graphiques.

ANNEXES

Plan circulation engins agricoles
MRAe cas par cas Villeconin
Guide argiles
Guide intégration bâti contemporain
Liste plantations préconisées
AEP eau potable
Assainissement réseau
Carte carrières souterraines
ERDF carte
ZNIEFF
Cavités souterraines 1     Cavités souterraines 2     Cavités souterraines 3

SUPPLEMENTS

Servitudes
Avis RTE carte annexe
Décret abrogation
Site classé décret
Site classé motifs
Site inscrit arrêté
Site inscrit classé
Site inscrit motifs
AC1     AC2
Liaison herztienne
PT2
Tableau SUP