Enquête Publique Unique sur la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme et sur la création de 2 périmètres délimités des abords.
Veuillez trouver ci-joint l’ensemble des documents du dossier :
- Arrêté enquête publique unique
- Attestation Le Républicain 1
- ATTESTATION-PARUTION-LE PARISIEN1
- Avis PPA
- 1- RP Modif PLU Villeconin v6
- 2- Livret OAP_modif PLU Villeconin v6
- Modification PLU Villeconin- eval enviro OAP Fourchainville
- Délib modif PLU
- Délibération PDA
- Périmètre-signé
- Périmètre-Signé Saudreville – F
- rapport_Bourg_signé
- rapport Hameaux signé