La Communauté de communes entre Juine et Renarde met à votre disposition un Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme vous permettant de déposer directement tous vos dossiers d’urbanisme de façon totalement dématérialisée, vous retrouverez ce portail GNAU en cliquant ici
Les liens utiles
Plusieurs sites peuvent vous accompagner dans la réalisation de vos dossiers d’urbanisme.
Vous trouverez ci-dessous les principaux liens utiles à vos démarches :
- Editer un plan cadastral : https://cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do
- S’informer sur le règlement d’urbanisme : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/
- S’informer sur le type de dossier à déposer : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
- Conditions d’utilisation : https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/saisine-par-voie-electronique-conditions-generales-dutilisation
Dépôt papier de demande en Mairie
Demande de permis de construire pour une maison
individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non
des démolitions Cerfa 13406-15
Déclaration préalable de travaux (DP)
Vous souhaitez réaliser des petits travaux ou des modifications sur une construction. Avant de commencer, vous devez obtenir une autorisation en déposant une déclaration préalable de travaux (DP). La DP est obligatoire pour réaliser les travaux qui ne sont pas soumis à permis de construire. Il peut s’agir de création de surfaces, d’aménagements intérieurs et/ou extérieurs ou encore de changements de destination.Il existe 5 types de destinations : exploitation agricole et forestière, habitation, commerce et activités de service, équipements d’intérêt collectif et services publics, autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire. Il y a changement de destination lorsque l’on passe d’une catégorie à une autre. de votre bien.
Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire (Formulaire 16702*01)
Permet de réaliser une construction nouvelle autre qu’une maison individuelle, d’effectuer des travaux sur une construction existante ou de demander son changement de destination. Si vous remplacez vos fenêtres, vos volets et/ou une porte donnant sur l’extérieur par un autre modèle, une déclaration préalable de travaux (DP) est nécessaire. En revanche, si ces travaux sont accompagnés d’un changement de destinationIl existe 5 types de destinations : exploitation agricole et forestière, habitation, commerce et activités de service, équipements d’intérêt collectif et services publics, autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire. Il y a changement de destination lorsque l’on passe d’une catégorie à une autre. de tout ou partie du bâtiment, il faut un permis de construire (PC). C’est le cas, par exemple, si vous transformez un commerce ou une grange en habitation.
