Message de la préfecture de l’Essonne

Dispositif applicable à l’Essonne dans le cadre du couvre-feu

Couvre-feu :

Les déplacements sur la voie publique entre 21h00 et 6h00 du matin seront interdits sauf dans les cas suivants sur justificatif et/ou attestation :

  • Pour des raisons de santé
  • Pour des raisons professionnelles ou dans le cadre de formations dispensées en établissements d’enseignement supérieur ;
  • Pour prendre un avion et un train (billet justifiant le déplacement) ;
  • Pour rendre visite à un proche en situation de dépendance et gardes d’enfants à domicile ;
  • Pour assurer des missions d’intérêt général ;
  • Dans le cadre de déplacements brefs pour sortir les animaux de compagnie et dans un périmètre maximal de 1km autour du domicile ;
  • Déplacements résultant d’une convocation émanant d’une juridiction administrative ou de l’autorité judiciaire ;
  • Les déplacements en longue distance (ex : dans le cadre d’un voyage).

Rassemblements :

  • Les rassemblements sur la voie publique et dans les lieux publics seront soumis à un régime d’interdiction à compter de 6 participants.

 Des dérogations et exceptions seront possibles (au profit des manifestations revendicatives ainsi que, notamment, pour les rassemblements à caractère professionnel, les services de transport de voyageurs, les cérémonies funéraires, etc.).

Établissements Recevant du Public (ERP) :

  • Pour les ERP de type L : les événements ne permettant pas de rester assis et de porter un masque durant toute leur durée seront interdits à compter du lundi 19 octobre 2020(les événements avec repas et boisson seront donc interdits, ce qui inclut les rassemblements familiaux ou festifs de type mariages, célébrations) ;
  • Les ERP de type X (salles de sport, gymnases et équipements) seront fermés au public sauf dérogations (notamment au profit des mineurs, groupes scolaires et périscolaires, sportifs de haut niveau et personnes justifiant d’une prescription médicale).

Dès son entrée en vigueur à compter du samedi 17 octobre à 00H00, ce dispositif fera l’objet de contrôles spécifiques.

Le non-respect de ces mesures pourra faire l’objet de sanctions (135 euros à la 1ère infraction et, en cas de violation à plus de 3 reprises dans un délai de 30 jours, 6 mois d’emprisonnement et 3 750 euros d’amende, et peine complémentaire de travail d’intérêt général).

 Par ailleurs, l’obligation de port du masque continuera de s’appliquer pour les personnes de onze ans et plus :

 Dans un rayon de :

  • 200 mètres aux abords des gares ferroviaires et routières ;
  • 50 mètres aux abords des écoles et des établissements scolaires et d’enseignement supérieur durant leurs jours d’ouverture et aux heures d’entrées et de sortie.

 Pour les événements suivants :

  • Les marchés de plein air ;
  • Les brocantes et les vide-greniers ;
  • Les regroupements de plus de 6 personnes.

Veuillez trouver ci-joint l’arrêté préfectoral:https://villeconin.fr/wp-content/uploads/2020/10/arr_pref_91_2020-_1238-application_couvre_feu-17102020_2_.pdf